Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé.
L’immatriculation consiste en l’inscription sur des registres spéciaux en suivant une procédure spéciale, cette dernière est en principe administrative avec toutefois des phases judiciaires en cas d’opposition, ou en cas de refus d’immatriculation. En Tunisie, la procédure est essentiellement judiciaire, elle est prononcée par le juge et non par le conservateur de la propriété foncière.
La procédure d’immatriculation consiste donc à la délimitation de chaque immeuble sur le terrain, sous un nom et numéro d’ordre particulier avec les délimitations topographiques et juridiques propres à préciser exactement et définitivement les droits de son propriétaire ainsi que tous autres titulaires de droit réels.
Le droit de propriété du bénéficiaire de l’immatriculation découle donc d’une décision spéciale minutieusement élaborée et régulièrement précise.
Au Maroc, avant le régime foncier de 12 Août 1913, la propriété privée ne faisait pas l’objet d’un titre et dans le cas ou celui-ci existait, il n’avait comme point de départ que l’acte dans lequel les adouls s’en remettaient aux témoignages ou aux souvenirs des personnes qui leurs étaient présentés pour établir l’origine du droit, ce qui a fait l’objet de l’existence de très nombreux conflits sur la propriété, et de ce fait les droits étaient souvent lésés
