- Lutte contre le terrorisme
- Blanchiment de capitaux
- Immunité parlementaire
- Dahir relatif à l'organisation des établissements pénitentiaires
- Décret relatif aux établissements pénitentiaires
- Décret 330.66 COMPTABILITE PUBLIQUE
- Instance centrale de prévention de la corruption
- Nationalité
- L'état civil
- Conseil consultatif des droits de l'homme(organisation)
- Conseil consultatif des droits de l'homme(réglement)
- La création du diwan el madalime
- Le règlement général de comptabilité publique
- Loi n° 32-10 relative aux délais de paiement
- Titrisation de créances hypothécaire
- Dahir déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
- Code pénal
- Code de la presse
- Code du travail
- Code des obligations et contrats
- Code des Douanes et Impôts Indirects
- Code de la famille
- Code de commerce
- Code des assurances
- Code des juridictions financières
- Code procedure civile
- Code de la couverture médicale
- Dahir sur la liberté des prix
- Droit d'auteur
- La charte d'investissement
- Lettre royale d'investissement
- Audiovisuel
- Loi relative à l'urbanisme
- Loi N°61.99 Respon. des ordonnnateurs
- L'environnement
- Dahir du médicament et de la pharmacie
- Contrainte par corps en matière civile
- Loi de la couverture médicale
- Partis politiques
- L'assistance judiciaire
- Carte nationale d'identité électronique -dahir-
- Carte nationale d'identité électronique -décret -
- Société commerciale
- Société anonyme
- Registre de commerce
- Protection de la propriété industrielle
- Locaux à usage habitation ou à usage professionnel, commercial
- AR Enfants abandonnés - Prise en charge (la kafala)
- AR Code de la nationalité: consolidation 26-10-2011
- AR Immatriculation foncière: consolidation 23-01-2014 Nouveau
- AR Baux commerciaux Nouveau
- AR Statut de la copropriété des immeubles bâtis: consolidation 26-10-2011 Nouveau
- AR Expropriation: consolidation 26-10-2011 Nouveau
- AR Lotissements, groupes d’habitations et morcellements
- AR Code du travail: consolidation 26-10-2011
- AR Code de commerce: consolidation 18-09-2014 Nouveau
- AR Juridictions de commerce: consolidation 17-03-2011
- AR Experts judiciaires: consolidation 26-10-2011
- AR Traducteurs Agréés Près Les Juridictions