La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d’abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.
On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l’ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu’un juge a rendu relativement à une question de droit donnée.
Accéder à la Jurisprudence en ligne :